Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-9, r. 20.3.1 - Règlement sur les dossiers cliniques, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. En tout lieu où il exerce sa profession, le médecin détient et fournit, sur demande, une preuve qu’il est membre du Collège.
Décision OPQ 2024-808, a. 43.
En vig.: 2024-07-11
43. En tout lieu où il exerce sa profession, le médecin détient et fournit, sur demande, une preuve qu’il est membre du Collège.
Décision OPQ 2024-808, a. 43.
© Gouvernement du Québec